FOAD - Modalités contractuelles (2024/2025) - MonMaster


Bonjour,

Vous candidatez à une formation en FOAD de l'Université Toulouse Capitole. Ces formations requièrent des frais spécifiques relatifs à l'enseignement à distance.

Pour finaliser votre candidature, vous devez compléter ce questionnaire sur les modalités de contractualisation de la formation, le valider, l'enregistrer en PDF et le déposer sur votre espace à l'emplacement de la pièce justificative "FOAD - Modalités contractuelles".

Ce questionnaire est destiné à élaborer votre dossier d'inscription correspondant à votre situation, si votre candidature est retenue.

Ce questionnaire est donc obligatoire. Un seul questionnaire par candidature sera pris en compte.

 

Vous pouvez vous renseigner sur les modalités de financement des formations en FOAD :

https://www.ut-capitole.fr/accueil/formations/se-former-autrement/formation-ouverte-et-a-distance/la-formation-ouverte-et-a-distance-quels-financements

 

Il vous appartient en parallèle de votre candidature d'effectuer les démarches pour le financement de votre formation. La FOAD n'est pas habilitée à effectuer de démarche auprès des financeurs.

 

 

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), les informations recueillies dans le cadre de ce questionnaire font l’objet d’un traitement papier ou informatique destiné à l’instruction de l’inscription et à l’amélioration de la promotion de l’offre de formation.

La durée de conservation des données est définie comme suit : 12 mois. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Le traitement de données concerne les candidats aux formations proposées par le service de la FOAD. Les destinataires des données sont la Direction des études et de la Vie Etudiante. Le responsable de traitement pour est Monsieur le Président de l’Université.

Vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression pour motif légitime quant aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier (Cabinet de la Présidence, Université Toulouse Capitole, 2 Rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse Cedex 9) ou par courriel (cabinet.presidence@ut-capitole.fr).

L’Université vous informe que si vous estimez que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés, vous êtes en droit de saisir le Service des plaintes de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL) en lui adressant un courrier simple.